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Conditions Générales de Vente


MENTIONS LEGALES
Le site www.samoz.com est édité par la société Sam’Oz, dont il est la propriété

SAS au capital de 15 000 €

RCS PONTOISE 524 896 347

SIRET n° 524 896 347 00027

N° TVA intracommunautaire : FR 74524896347

Siège social : 18 rue des Oziers, P.A. du Vert Galant, St Ouen L'Aumône, 95041 Cergy Pontoise Cedex

Directeur de la publication : Samantha MORIN

E-mail : contact@samoz.com

Téléphone : 01 30 30 57 57

Le site est hébergé par la SAS OVH

RCS Roubaix – Tourcoing 424 761 419 00045
Siège social : 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France

Téléphone : 08 203 203 63

 

PREAMBULE
Le site www.samoz.com et la marque Sam’Oz® sont la propriété de la SAS Sam’Oz, RCS PONTOISE 524 896 347, dont le siège social est situé au18 rue des Oziers, P.A. du Vert Galant, St Ouen L'Aumône, 95041 Cergy Pontoise Cedex, France, en sa totalité, ainsi que l'ensemble des droits y afférents. Tout le contenu publié ou mis à disposition sur ce site, y compris, mais non exclusivement, les textes, les graphiques, les photographies, les images en mouvement, les sons, les illustrations et les logiciels (le contenu du site) est la propriété de Sam’Oz, de ses concédants de licence ou de ses fournisseurs d'images tiers. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise à l'autorisation du propriétaire.
Toutefois, les liaisons du type hypertextes vers le site sont autorisées sans demandes spécifiques.

 

ARTICLE 1 - GENERALITES

Sam’Oz propose à la vente, sur son site web www.samoz.com, des supports de motifs personnalisés.

Seules les personnes juridiquement capables de souscrire des contrats concernant les Produits proposés à la vente sur le Site peuvent passer commande sur le Site. Toute commande de Produits implique de plein droit l'entière acceptation et sans réserve des présentes conditions de vente. Lors de la passation de la commande, le Client garantit avoir la pleine capacité juridique pour adhérer aux présentes conditions générales de vente et ainsi conclure la Vente. La commande se fait exclusivement par l'envoi du bon de commande électronique. Par ce mode de commande, l’Acheteur passe commande ferme et définitive à Sam’Oz.

 

ARTICLE 2 - CONFIRMATION DE LA COMMANDE PAR COURRIER ELECTRONIQUE

La commande s’effectue sur l’adresse URL appartenant à la société Sam’Oz : http://www.samoz.com.

Sam’Oz s'engage à envoyer au client un courrier électronique confirmant l'ensemble des éléments de la commande, avant l'expédition de celle-ci.

Après avoir créé un compte Acheteur, l’Acheteur peut charger son visuel et sélectionner sur le site, les Produits qu’il souhaite acquérir et les mettre dans son panier, en indiquant les spécifications requises, notamment le mode de reproduction, la quantité et le type des Produits choisis.

En se rendant dans la rubrique « Panier », l’Acheteur peut visualiser les Produits qu’il a préalablement sélectionnés, et également ôter ou ajouter un ou plusieurs Produits du panier.

La société Sam’Oz ne garde les informations relatives aux Produits sélectionnés dans la rubrique « Mon Panier » que pour une durée de 15 jours.

L’Acheteur confirme et valide sa commande des Produits visés au paragraphe ci-dessus. Puis il effectue son paiement, de façon sécurisée, par carte bancaire ou par chèque à l’ordre de la société Sam’Oz, après avoir laissé ses coordonnées et accepté les présentes CGV.

Il aura accepté les présentes CGV, en cochant, dans le formulaire de création de compte, la case, correspondant à la phrase : « J'accepte les conditions générales de vente. »

Cet acte positif de « double clic » (validation de la commande et acceptation des CGV) constitue une acceptation irrévocable par l’Acheteur des présentes CGV. Cette acceptation ne pourra être remise en cause que dans les limites prévues dans les présentes CGV.

Les données enregistrées par Sam’Oz constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées par cette dernière avec l’Acheteur sauf pour le client d’apporter la preuve contraire.

 

ARTICLE 3 - LIVRAISON

3.1 Modalités de livraison

Les Produits achetés sur le site www.samoz.com, ne sont livrés que dans les pays dont la liste figure sur le formulaire de commande en ligne.

Les frais de livraison des Produits achetés sur le site www.samoz.com sont calculés à chaque commande selon le poids total et le pays de destination.

Les commandes sont expédiées en Lettre Max, Colissimo suivi sans signature, et Export Suivi.

Sam’Oz fait son maximum pour livrer les Produits dans un délai compris entre 2 et 3 semaines, à la date de réception du paiement de la commande, pour la France Métropolitaine. Ces délais sont indiqués à titre indicatif. Sam’Oz ne pourra être tenu pour responsable des conséquences dues à un retard d'acheminement ou à un défaut de livraison des services postaux. Aucune commande ne sera rééditée en cas de perte du colis.

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée par l’Acheteur au cours du processus de commande. Dans le cas d'une réexpédition pour NPAI (n'habite pas à l'adresse indiquée), erreur de frappe, mention incomplète (oubli de stipuler le numéro, le bâtiment, un code porte, un nom différent sur la boite aux lettres), la réexpédition sera refacturée, en fonction du poids du colis. Ces frais prennent en charge le coût du retour du colis, plus le traitement et la réexpédition.

En cas de paiement par chèque, la commande ne sera traitée qu'à réception du chèque.

Sam’Oz est dégagé de toute responsabilité en cas de force majeure, d'événements exceptionnels (catastrophe naturelle, épidémie, lock-out, etc.) retardant ou interdisant la livraison des marchandises ou de cause étrangère.

3.2 – Droit de rétractation

Les Produits commercialisés par Sam’Oz sont tous personnalisés à la demande de l’Acheteur et ne peuvent être ni repris ni échangés, sauf dans les cas visés ci-dessous, et ne peuvent donc pas faire l'objet d'un remboursement. Conformément à l’article L121-20-2, l’Acheteur ne bénéficie pas d'un droit de rétraction sur ces produits.

3.3 – Conformité des produits

Cependant, Sam’Oz s'engage à rééditer les produits comportant un réel défaut ou non-conformité par rapport au visuel validé lors de la commande. La demande doit être effectuée dans les sept jours ouvrés suivant la livraison. Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée. Après validation par le service client Sam'Oz, les produits devront être renvoyés à Sam’Oz dans l'état dans lequel ils ont été reçus, dans leur emballage d'origine. Les frais de retour déboursés restent à la charge de l'Acheteur.

Les produits sont vendus tels que représentés sur le visuel validé lors de la commande sur le site Internet www.samoz.com et à partir du fichier image créé et transmis par l’Acheteur. Le fichier image n’est en aucun cas retouché par Sam’Oz. Sam’Oz ne peut être tenu responsable des différences pouvant exister entre l'élément de personnalisation transmis par l’Acheteur et sa reproduction sur le produit commandé, qui sont dues au calibrage colorimétrique de l’écran de l’Acheteur, aux techniques de reproduction employées et à la nature du support.

3.4 – Retour de marchandise

A la réception des Produits commandés, l'Acheteur devra vérifier la conformité de ces Produits. En signant le bordereau de livraison, l’Acheteur accepte les produits livrés en l'état et dès lors aucune réclamation relative à des dommages subits durant le transport ne sera acceptée. Il incombe à l’Acheteur de toujours vérifier son colis à l'arrivée.

Toute anomalie concernant la livraison (Produit manquant ou cassé, colis endommagé, ...) devra être signalée par l'Acheteur sur le récépissé que lui présentera la société de livraison au moment de la remise du colis et devra impérativement être notifiée, le jour même de la réception ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la réception, au service clients de www.samoz.com, par e-mail adressé à contact@samoz.com. Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-avant et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera Sam’Oz de toute responsabilité vis à vis de l’Acheteur. Après validation par le service clients, les produits concernés devront être retournés à Sam’Oz – 18 rue des Oziers, ZI Vert Galant, Saint Ouen L'Aumône, 95041 Cergy Pontoise Cedex, dans l’état dans lequel ils ont été reçus et dans leur emballage d'origine.

 

ARTICLE 4 - PRIX

Les prix applicables à une commande sont ceux en vigueur au moment de cette commande.

Les prix indiqués sur le site Internet www.samoz.com s'entendent au départ des locaux d'expédition ; les frais de port sont indiqués dans les bons de commande et sont à la charge exclusive de l’Acheteur, sauf stipulation contraire de Sam’Oz sur le site.

Toutes les commandes, quelle que soit leur provenance, seront facturées et payables en Euros.

 

ARTICLE 5 - MODES DE REGLEMENT

Les produits commandés et les frais de ports afférents sont payables en totalité, à la commande, par carte bancaire (Carte Bleue, Visa, Eurocard, Mastercard acceptées en France) ou chèque.
La validation de la commande par carte bancaire vaut mandat de payer le prix toutes taxes comprises de la commande.
Par Internet :

Sam’Oz vous permet de régler via le serveur bancaire dans un environnement sécurisé. Votre numéro de carte bancaire est dirigé vers les serveurs de la banque, votre règlement s'effectue donc directement à la banque dans un environnement sécurisé sans passer par le serveur de la boutique, vos numéros sont donc connus uniquement de notre partenaire bancaire.

Par chèque :
Il vous suffit d’envoyer un chèque, à l'ordre de Sam’Oz, en règlement du montant TTC de la commande (frais de port compris) au dos duquel est noté le numéro de la commande ainsi que votre nom d’Acheteur :

18 rue des Oziers, P.A. du Vert Galant, St Ouen L'Aumône, 95041 Cergy Pontoise Cedex,

Si le règlement n'est pas parvenu sous 7 jours, la commande sera annulée.

 

ARTICLE 6 - FACTURE

La facture est émise par Sam’Oz et est jointe à la commande.

Conformément aux dispositions de l’article L. 441-3, alinéa 2, du Code de commerce, elle mentionne le nom des Parties, leur adresse, la date de la vente, la quantité et dénomination précise, ainsi que le prix du, ou des, Produit(s).

Chaque Acheteur s’engage expressément à communiquer des informations exactes, à jour et complètes dans les conditions prévues aux présentes CGV.

 

ARTICLE 7 - OBLIGATIONS

L’Acheteur s’engage, dans le cadre de l’utilisation du site internet Sam’Oz, à ne pas charger:
-   afin de les imprimer tout matériel à caractère illégal, obscène, blasphématoire, pornographique, sexuellement suggestif, trompeur, menaçant, injurieux, préjudiciable, ou autrement répréhensible, portant atteinte à la vie privée ou violant les droits d’autrui (artiste-interprète, auteur…),
-   afin de les imprimer, tout matériel ou utiliser un identifiant qui puisse porter atteinte à un droit de propriété intellectuelle, à une marque déposée, à une dénomination sociale ou à un nom patronymique,
-   ou transmettre tout matériel susceptible de causer un préjudice aux services Sam’Oz, notamment mais pas seulement tout fichier contenant virus, code, ver, données ou programmes conçus pour endommager ou permettre l'accès non autorisé, la défaillance ou la corruption des services Sam’Oz

-   et de manière générale, transmettre des éléments qui portent atteinte aux droits de propriété intellectuelle ou aux droits des tiers et notamment le droit d’auteur, le droit des marques et les droits de la personne.

Ce faisant, Sam’Oz se refuse à effectuer toute prestation qui serait contraire à l’ordre public ou à une quelconque législation en vigueur.

En outre, dans le cas où l’Acheteur ne respecterait pas, intentionnellement, ces restrictions de contenu, il serait tenu responsable des dommages subis par Sam’Oz.

 

ARTICLE 8 – SÉCURISATION DES DONNEES PERSONNELLES

Sam’Oz s'engage à protéger la vie privée des Acheteurs du site Internet Sam’Oz et la confidentialité des informations fournies. Les données personnelles demandées par Sam’Oz, responsable du traitement, sont obligatoires et nécessaires pour assurer la gestion des actions effectuées par les Acheteurs sur le site Internet Sam’Oz, ainsi que pour améliorer la qualité du service rendu par Sam’Oz. Ces informations pourront être utilisées par Sam’Oz, notamment pour l’envoi d’une newsletter. Les fichiers de Sam’Oz sont déclarés auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (enregistrement CNIL n°1453714).

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 l’Acheteur dispose, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition à l'ensemble de ses données personnelles directement sur le site onglet « Mon compte », rubrique « Mes informations » ou en écrivant à contact@samoz.com, ou par courrier, au siège social de Sam’Oz en indiquant ses nom, prénom, date de naissance, adresse postale, e-mail, nom d’Acheteur, ainsi que l’objet de sa demande.

Sam’Oz se réserve le droit de placer des "cookies" sur votre ordinateur et d'y accéder. Ces cookies ne sont utilisés que pour permettre l’identification des Acheteurs lors de leur venue sur le site Sam’Oz.
Le cookie est un bloc de données qui ne permet pas d'identifier les utilisateurs mais sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le Site (les pages que l’utilisateur a consultées, la date et l’heure de la consultation, etc…). La durée de conservation de ces informations dans votre ordinateur est de sept jours. Ce cookie ne nous permet pas de vous identifier. Vous pouvez vous opposer à l'enregistrement des cookies en paramétrant votre navigateur de la manière suivante :

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sélectionnez le niveau souhaité à l'aide du curseur.

L'utilisateur dispose d'un droit d'accès, de retrait et de modification des données personnelles communiquées par le biais des cookies dans les conditions indiquées ci-dessus.


ARTICLE 9 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Les designs envoyés sur le site Sam’Oz par l’Acheteur, restent la propriété de l’Acheteur. Pour le bon fonctionnement du service Sam’Oz, la SAS Sam’Oz doit être en mesure de reproduire et vendre les designs que l’Acheteur charge en ligne. Cependant l’Acheteur reste propriétaire de ses designs. Sam’Oz ne vendra, partagera ou publiera pas le travail de l’Acheteur, sans son accord préalable.
L’Acheteur s’engage par ailleurs à ne pas charger sur Sam’Oz des designs dont il n’aurait pas la propriété ou l’autorisation de reproduction.

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations, images et produits reproduits sur le site Internet www.samoz.com sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. À ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle français, seule est autorisée l'utilisation pour un usage privé, sous réserve de dispositions différentes, voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. En conséquence, toute reproduction ou représentation partielle ou totale du site, ou des éléments qui le composent sur quelque support que ce soit, leur utilisation ainsi que leur mise à disposition de tiers sont formellement interdits, sauf dans le cadre d’un communiqué de presse ou d’une parution (presse, TV, radio), avec l’accord de Sam’Oz dans ce cas précis.   


ARTICLE 10 - CLAUSE RESOLUTOIRE

En cas de défaut de paiement du prix, la vente sera résolue de plein droit sans mise en demeure préalable ; la totalité des frais déjà engagés pour l'exécution de la commande (notamment frais de fabrication et frais de transport) seront exigibles immédiatement, sans préjudice des indemnités ou dommages - intérêts que la SAS Sam’Oz justifierait être en droit de réclamer.


ARTICLE 11 - RESPONSABILITE

Sam’Oz ne saurait être tenue responsable de l'inexécution ou de la mauvaise exécution d'une commande en cas de force majeure ou de cause étrangère.

Si, dans l'exécution des obligations lui incombant la responsabilité de Sam’Oz est engagée, l’Acheteur ne pourra prétendre qu'à des dommages et intérêts qui ne pourront excéder le montant total versé par le client en règlement de la commande en cause.

L’Acheteur déclare bénéficier des droits et/ou autorisations nécessaires pour reproduire sur le produit commandé les éléments de personnalisation transmis à Sam’Oz et ainsi ne pas porter atteinte à un droit de propriété intellectuelle ou industrielle, ou à l'intimité de la vie privée d'un tiers, et notamment un élément protégé au titre du droit des dessins et modèles, du droit des marques, des brevets ou des droits d'auteurs.
L’Acheteur garantit en conséquence Sam’Oz contre tout recours d'un tiers du fait de la reproduction de l'élément litigieux sur le produit personnalisé ou de l'exploitation du produit personnalisé par l’Acheteur.

 

ARTICLE 12 – REGLEMENT AMIABLE

Les parties mettront en œuvre, avant toute action contentieuse, un préliminaire de conciliation en vue de rechercher un accord amiable, par l'une des instances créées à cette fin dans le secteur professionnel du vendeur ou par les lois et règlements en vigueur. Seuls sont compétents en cas de litige de toute nature ou de contestation relative à la formation ou l'exécution de la commande, le tribunal de commerce de Versailles dans le ressort duquel se trouve le siège social du vendeur. Cette clause s'applique même en cas de référé, de demande incidente ou de pluralité de défendeurs ou d'appel en garantie, et quels que soient le mode et les modalités de paiement, sans que les clauses attributives de juridiction pouvant exister sur les documents des acheteurs puissent mettre obstacle à l'application de la présente clause. L'acquéreur lorsqu'il s'agit d'un non-professionnel dispose de l'option consistant à saisir s'il le préfère la juridiction civile territorialement compétente.


ARTICLE 13 - SERVICE CLIENTÈLE

Pour toute information ou question, notre Service clientèle est joignable par mail : contact@samoz.com
Par courrier : Sam’Oz,18 rue des Oziers, P.A. du Vert Galant, St Ouen L'Aumône, 95041 Cergy Pontoise Cedex.

Par téléphone : 01 30 30 57 57, du lundi au vendredi de 9h30 à 18h.

 

ARTICLE 14 - DROIT APPLICABLE

Le présent contrat est soumis à la loi française. Les présentes conditions sont soumises à la loi française. La langue des présentes conditions est la langue française. Les présentes conditions générales peuvent être modifiées à tout moment par l’éditeur du site ou son mandataire. Les conditions générales applicables à l’Acheteur sont celles en vigueur au jour de sa commande ou de sa connexion sur le présent site. Les anciennes rédactions des CGV sont conservées par l’éditeur et peuvent être mises à la disposition sur demande des clients.

En cas de litige, à défaut de règlement amiable, les tribunaux français seront seuls compétents. Il est expressément rappelé que les demandes de règlement amiable ne suspendent pas les délais ouverts pour intenter les actions judiciaires.

La nullité éventuelle de l’une quelconque des conditions particulières ou générales du contrat n’entraînera pas la nullité de l’entièreté du contrat mais de la seule clause nulle.

Le fait, pour l’éditeur, de ne pas se prévaloir à titre temporaire ou permanent d’une ou plusieurs clauses des présentes conditions générales, n’emportera en aucun cas renonciation à se prévaloir du reste des conditions générales.

Faites-nous part de vos remarques

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